Aujourd’hui, 30 à 40% des transports prescrits par les établissements de santé sont à leur charge suite à la réforme de l’Article 80. En effet, depuis le 1er octobre 2018, la réforme de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2017 a modifié la façon dont sont facturés les transports sanitaires : les transports inter-établissements ne sont plus à charge de la Sécurité Sociale, mais des établissements eux-mêmes.
Cette réforme peut donc engendrer des coûts supplémentaires conséquents, malgré les remboursements accordés par l’Assurance Maladie.
En s’équipant d’un logiciel de gestion des transports sanitaires, il est possible de réduire les coûts de commande et de gestion des transports de façons directe et indirecte.
Afin de vous aider à mieux comprendre les avantages financiers à travailler avec une solution logicielle pour votre établissement, nous avons rédigé pour vous une infographie. Téléchargez-la gratuitement pour en savoir plus !
Comment réduire les coûts directs générés par les commandes et la gestion des transports sanitaires avec un logiciel métier dédié ?
#1 : Optimisation des transports grâce à la génération simplifiée des transports simultanés jusqu’à 3 patients en Transports Assis Professionnalisés (TAP) 🚑
Il est possible de prendre en charge jusqu’à trois personnes en Transport Assis Professionnalisés si la prescription médicale l’autorise. En cas de transports simultanés de plusieurs patients en Véhicule Sanitaire Léger (VSL) ou taxi conventionné , un abattement ou une remise est appliqué sur la facture de chaque patient pour réduire les coûts. Il existe plusieurs façons de calculer le montant du taux d’abattement ou de la remise conventionnelle accordé :
(1) Dans le cadre d’un transport mutualisé en taxi conventionné, on dénombre deux moyens possibles d’obtenir une réduction des coûts du transport :
- 1 – Il est possible de diviser le tarif du transport en fonction de nombre de personnes transportées. Ainsi, le taux d’abattement est alors de 50%, mais la remise conventionnelle n’est pas appliquée dans ce cas.
- 2 – La société de taxi conventionné peut appliquer un taux d’abattement moindre, et la remise conventionnelle sera alors appliquée en supplément. Dans ces conditions, le montant du taux d’abattement n’est pas fixe au niveau national ; il dépend de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie avec laquelle le taxi a passé sa convention.
(2) Dans le cadre d’un transport mutualisé en VSL, une facture est établie par patient en fonction de la distance réellement parcourue de chacun. La remise conventionnelle dépend du nombre de patients présents dans le même véhicule au cours du transport : elle est de 23% pour deux patients et de 35% pour trois patients, quel que soit le parcours réalisé en commun.
Sans une personne dédiée pour centraliser manuellement toutes les demandes de transports, il n’est pas possible de planifier des transports simultanés dans un établissement. A contrario, s’équiper d’un logiciel dédié permet cette optimisation, grâce aux algorithmes qui vont analyser et mutualiser les transports en fonction des différentes demandes interservices et des règles choisies par l’établissement : autorisation médicale, heure de rendez-vous, temps d’attente au départ, détour kilomètre ou temps maximum, etc.
Ainsi, le logiciel vous permet une gestion optimisée des transports partagés avec des remises appliquées pour une meilleure rentabilité tout en diminuant l’empreinte carbone que génère votre établissement.
#2 : Conception automatisée du FICHCOMP pour le remboursement des suppléments par l’Assurance Maladie 📝
Dans la continuité de la mise en place de la réforme de l’Article 80, le FICHCOMP est devenu obligatoire au 1er janvier 2022. Il permet de recueillir toutes les informations relatives aux suppléments transports. Il faut donc y renseigner scrupuleusement le numéro FINESS de l’établissement, le numéro de séjour du patient, la date du transport, le supplément identifié parmi ceux possibles ainsi que le kilométrage parcouru.
Ce fichier complexe est donc composé de lignes par séjour correspondant chacune à un forfait complément transport. Vous trouverez ci-dessous deux tableaux illustrant les valeurs des suppléments octroyées par l’Assurance Maladie après réception du FICHCOMP, en fonction des classes de distance parcourue lors du transport et du champ d’activité de votre établissement (MCO, SSR ou PSY) :
Médecine – Chirurgie – Obstétrique (MCO)
Soins de Suite et Réadaptation (SSR) et Psychiatrie (PSY)
→ Pour plus d’informations sur les modalités relevant des champs MCO, SSR ou PSY, vous pouvez consulter la Notice technique complémentaire sur les financements des transports intra et inter-établissement de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH).
Fastidieux à créer manuellement mais très avantageux pour les établissements de santé, le FICHCOMP est un élément clé à la maîtrise des coûts générés par les transports sanitaires. Si vous travaillez avec un logiciel de gestion des transports sanitaires au sein de votre établissement, vous pouvez créer et exporter la totalité de votre FICHCOMP en un clic !
En effet, lors de la saisie de la commande, le logiciel analyse l’identité du prescripteur, son champ d’activité (MCO, SSR ou PSY), la raison du transport (consultation, transfert, dialyse, etc.), la destination du patient, la durée du déplacement, etc. En fonction de tous ces champs, le logiciel calcule s’il y a un supplément refacturable par l’établissement (TDE, TSE, ST1, ST2 ou ST3) et alimente le FICHCOMP en conséquence selon la norme demandée par l’Assurance Maladie. Il ne vous reste plus qu’à l’exporter !
#3 : Garantie de la prise en charge des frais uniquement dus par votre établissement selon les règles de l’Article 80 ✅
Le saviez-vous ? Nous avons constaté que beaucoup d’établissements paient des transports qui ne devraient pas être à leur charge par méconnaissance des règles de l’Article 80 – qui contient des exceptions (dialyse, chimiothérapie ou radiothérapie).
Il existe ainsi de nombreuses règles de l’Article 80 qui sont complexes. Il est difficile pour les établissements de santé et leurs équipes de mémoriser toutes ces règles de prise en charge ! Si vous êtes équipés d’un logiciel, celui-ci identifiera le bon payeur pour vous garantir de ne payer que les transports que la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2017 vous attribue.
Comment optimiser les coûts indirects liés aux transports sanitaires avec un logiciel métier dédié ?
#1 : Aide à l’obtention de votre Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQUES) 📋
Le CAQUES est articulé autour de deux parties :
- Le contrat socle avec les volets obligatoires
- Des volets additionnels avec une obligation de résultat conduisant soit à un intéressement, soit à une sanction financière.
Le CAQUOS Transport (Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Organisation des Soins) fait partie des volets additionnels du CAQUES. Il se base sur les dépenses liées aux transports des patients prescrits ainsi que sur l’évolution des pratiques de prescription et de commandes des transports de l’établissement : évolution des modes de transports, mise en œuvre d’une plateforme centralisée, favorisation des Transports Assis Professionnalisés aux ambulances, mutualisation des transports, etc.
Ainsi, travailler avec un outil métier tel qu’un logiciel de gestion des transports sanitaires peut vous aider dans la validation du volet CAQUOS Transport et vous permettre d’éviter la pénalité d’1% au profit de l’intéressement financier allant jusqu’à 30% de l’économie réalisée par votre établissement.
#2 : Réduction du temps improductif de vos équipes et amélioration des performances globales de votre établissement 📊
La gestion de tous les transports sanitaires via un logiciel permet à vos équipes de réduire fortement le temps passé à commander, suivre et relancer les transports avec les transporteurs sanitaires (temps d’appel, relance, dictée par téléphone, vérification, etc.) mais également le temps qu’elles passent à traiter la facturation, à créer le FICHCOMP ou encore à constituer les statistiques liées à la gestion de vos transports.
Tout ce temps économisé grâce aux automatisations du logiciel permet à vos collaborateurs de se concentrer sur d’autres tâches moins chronophages et à plus forte valeur ajoutée, comme le soin et l’administration de l’hôpital.
➡️ Dans tous les cas, votre établissement est gagnant !
Dans le cas où votre établissement génère un grand nombre de Transports Assis Professionnalisés à votre charge, vous réalisez des économies sur votre propre budget. A l’inverse, si ces transports sont à la charge de l’Assurance Maladie, vous respectez le volet CAQUOS Transport de votre CAQUES et vous pouvez prétendre à la prime d’intéressement pouvant aller jusqu’à 30% de l’économie réalisée.
Et il vous est même possible de remplir les deux cas de figure.
A noter aussi que la réforme de l’Article 80 prévoyait dans sa deuxième étape, dans un futur plus ou moins proche, de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement de l’ensemble de ces transports, inter- et intra-hospitaliers. Cette étape à pour le moment été mise en suspens, mais pas pour autant abrogée.
Dans tous les cas, vous êtes (et resterez) gagnants !
Autrement dit, travailler avec un logiciel de gestion des transports sanitaires au sein de votre établissement vous permet de réduire vos coûts mais aussi de mieux visualiser, anticiper et optimiser votre budget tout en devenant acteur de la préservation de l’environnement.
Vous souhaitez vous équiper d’un logiciel de gestion des transports sanitaires pour réduire vos coûts et optimiser votre budget ?
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