Nous sommes ravis de vous tenir informés des dernières informations que nous avons reçues concernant l’Avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires. Signé le 13 avril 2023 entre la Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA), la Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire (FNMS), et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), cet Avenant a été publié au Journal officiel le 6 mai 2023. Il introduit d’importants projets qui impacteront notre secteur d’activité à partir du 7 novembre 2023.
[Avenant 11] Les changements entrant en vigueur au 7 novembre 2023
Revalorisations tarifaires socles
Dès le 7 novembre 2023, des revalorisations tarifaires socles entreront en vigueur pour les transports en VSL et en ambulance, conformément aux articles 1 et 5 de l’avenant n°11.
Supplément forfaitaire des transports PMR
Également à compter du 7 novembre 2023, le supplément forfaitaire des transports PMR relatif aux déplacements de patients utilisant leur fauteuil roulant personnel en VSL spécialement adapté sera porté de 20€ à 30€, comme stipulé à l’article 2 de l’avenant n°11.
[Avenant 11] Les changements entrant en vigueur d’ici à la fin de l’année 2023
Tarification majorée
Vous n’êtes pas sans savoir qu’une tarification majorée supplémentaire est prévue pour les transports en VSL et en ambulance effectués par les entreprises dont l’ensemble des véhicules est équipé d’un système de géolocalisation certifié par l’Assurance Maladie et facturant via le téléservice SEFi. Initialement prévue pour le 7 novembre 2023, cette mesure sera reportée en raison de délais opérationnels. Des détails sur la mise en œuvre seront communiqués d’ici fin novembre.
Nous vous tiendrons informé(e) de la date d’application de cette mesure dès que nous aurons plus d’informations.
Revalorisation des indisponibilités injustifiées (TUPH)
À partir du 1er décembre 2023, les indemnités pour les indisponibilités injustifiées dans le cadre des Transports Urgents Pré-Hospitaliers (TUPH) seront augmentées de 123€ à 150€, conformément à l’article 9 de l’avenant n°11.
Forfait annuel pour les ambulances
Une nouvelle disposition prévoit la mise en place d’un forfait annuel de 1 100€ par ambulance, visant à reconnaître les compétences et l’investissement des transporteurs sanitaires. Le premier versement de ce forfait aura lieu au premier trimestre 2024 pour l’année 2023, sur la base du parc de véhicules constaté au 30 septembre 2023. Cependant, veuillez noter que les ambulances ayant une activité annuelle inférieure à 1 000 kilomètres facturés à l’Assurance Maladie ne sont pas éligibles à ce forfait.
Forfait annuel pour les VSL et les ambulances 100% électriques
Un autre volet de l’avenant introduit un forfait annuel de 300€ pour les VSL 100% électriques, tel que défini à l’article 3 de l’avenant n°11, et de 1 100€ pour les ambulances 100% électriques conformément à l’article 6.2 de l’avenant n°11. Le premier paiement de ce forfait aura lieu au premier trimestre 2024 pour l’année 2023, en fonction du parc de véhicules constaté au 30 septembre 2023. Les transporteurs éligibles à cette rémunération devront fournir les détails nécessaires sur Amelipro à partir du 10 janvier 2024 et au plus tard le 4 mars 2024. Une copie de la carte grise indiquant la mention « EL » au champ P3 du véhicule peut être requise à tout moment en cas de contrôle par la caisse.
Synovo Group vous accompagne dans tous ces changements
Chez Synovo Group, nous tenons à ce que vous soyez pleinement informés et rassurés face à ces changements importants. Sachez que nos équipes entretiennent un contact régulier avec la CNAM, ce qui nous permet de rester à l’affût des changements à venir.
Nous sommes également en action, travaillant de manière proactive sur notre logiciel Saphir pour intégrer toutes les nouveautés. Notre objectif est que ces changements soient opérationnels aux dates annoncées, garantissant ainsi une transition en douceur.
Votre satisfaction est notre priorité, et nous tenons à vous rappeler que nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à nous contacter, notre équipe est là pour vous. Nous nous engageons à vous tenir informés dès que nous en saurons plus. Restez connectés pour les dernières mises à jour et ne manquez aucune information importante.
La chronique de Synovo Group
Pour en savoir plus sur l’Avenant 11, consultez notre trilogie d’articles :
