[Actualité] Signature des Avenants 10 et 11 à la Convention Nationale des Transporteurs Sanitaires
Ces dernières années, une dynamique de changement a soufflé à travers le domaine de la santé, notamment dans le secteur du transport sanitaire. À partir de 2020, le gouvernement a pleinement pris conscience des défis auxquels font face les entreprises sanitaires, ainsi que de leur rôle crucial au sein du parcours de soins. Cette prise de conscience a conduit à des mesures concrètes, marquées par l’introduction des Avenants 10 et 11, qui ont joué un rôle majeur dans la transformation continue de l’organisation du secteur. Ils ont donné aux transporteurs sanitaires les moyens nécessaires pour répondre efficacement aux besoins en constante évolution.
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Dans ce contexte de transformation, il est essentiel d’examiner de près les implications et les avantages offerts par ces Avenants, qui marquent une étape supplémentaire dans l’acquisition d’outils facilitant l’organisation du transport sanitaire.
Dans notre trilogie d’articles sur le sujet, nous allons aborder en détail les trois thématiques essentielles de ces Avenants :
Transporteurs sanitaires : pourquoi s’équiper d’un dispositif de géolocalisation certifié devient un enjeu important pour votre société ?
Cet article porte sur les enjeux et les avantages des Avenants 10 & 11 concernant les dispositifs de géolocalisation certifiés.
L’Avenant 10, adopté en décembre 2020 et entré en vigueur en 2021, a marqué un tournant significatif en incitant notamment les transporteurs sanitaires à adopter un dispositif de suivi en temps réel des véhicules, grâce à la mise en place d’une aide à l’équipement.
L’Avenant 11 quant à lui accentue encore davantage cette orientation. Mise en avant dans l’Avenant 10, la géolocalisation est désormais positionnée comme un critère conditionnant l’accès aux revalorisations tarifaires.
En effet, les organismes de l’Assurance Maladie et les syndicats représentant les sociétés de transport sanitaire avaient déjà évoqué leur souhait de démocratiser l’équipement de trackers et logiciels associés. De ce fait, ce nouvel avenant entraîne de nouveaux avantages pour les sociétés équipées d’un tel dispositif certifié, à partir de novembre 2023.
Préambule
« Une revalorisation tarifaire en deux temps s’appliquera […]
Une partie de ces revalorisations sont spécifiques aux véhicules équipés d’un logiciel de géolocalisation certifié respectant le cahier des charges […] et facturant avec le télé-service SEFi. »
A compter du 1er novembre 2023, les tarifs vont être revus à la hausse. Les sociétés équipées d’un dispositif de géolocalisation certifié verront leurs forfaits initiaux majorés de 4 à 17% selon la zone pour les transports en VSL et d’environs 4 % pour les transports en ambulance (cf. le tableau ci-dessous).
Tarification VSL
Tarification Ambulance
Les tarifs majorés octroyés aux sociétés de transport sanitaire équipées sont plus avantageux que la tarification classique mais il ne s’agit pas du seul avantage financier mentionné dans l’Avenant 11 !
En effet, grâce aux économies réalisées et sous condition d’atteinte des objectifs annoncés concernant les transports partagés (cf. article sur le sujet), l’Assurance Maladie prévoit une deuxième revalorisation des tarifs à partir du 1er janvier 2025 (Articles 15 et 16 de l’Avenant 11). Les forfaits de prise en charge initiaux seront augmentés une nouvelle fois de 4,7% pour les VSL et les ambulances. Cependant, cette revalorisation ne concernera que les entreprises dont les véhicules seront équipés d’un système de géolocalisation certifié et facturant avec le télé-service « SEFi ».
Tarification VSL 2025
Tarification Ambulance 2025
En cumulant les deux revalorisations, les sociétés de transports respectant les critères pourront donc profiter d’augmentations :
- De 9 à près de 22% selon la zone pour les VSL ;
- De près de 9 % pour les ambulances.
Pour en savoir plus sur les modalités de cette revalorisation et les enjeux de l’augmentation des transports partagés, vous pouvez consulter notre article « Etablissements de santé et transporteurs sanitaires : pourquoi la génération de transports simultanés devient une priorité ? ».
Et après ?
Article 14.3 – La géolocalisation, la certification des flux et la facturation SEFi
« Un groupe de travail se réunira courant 2024 pour examiner la possibilité d’utiliser les données géolocalisées comme paramètre de facturation. »
Dans la quête perpétuelle de modernité et d’efficacité, une analyse approfondie sera réalisée afin d’explorer la faisabilité de l’utilisation des données de géolocalisation en tant que paramètre de facturation.
La géolocalisation et la certification des flux se dessinent donc comme l’avenir prometteur pour toutes les sociétés de transport sanitaire, embrassant pleinement le progrès et la dématérialisation. Cette évolution offre la possibilité de rationaliser l’ensemble des processus et de progresser vers l’efficience organisationnelle et opérationnelle.
Pourquoi s’équiper dès à présent d’un dispositif de géolocalisation certifié ?
Comme évoqué précédemment, la mise en place d’un dispositif de géolocalisation certifié peut non seulement vous offrir des bénéfices financiers non négligeables grâce à la mise en place des Avenants, mais également présenter toute une gamme d’atouts complémentaires. Découvrez ci-dessous les nombreux autres avantages :
#1 : Amélioration de la réactivité, de la visibilité et de l’optimisation des moyens 📈
La géolocalisation est la solution qui répond à plusieurs situations nécessitant une analyse et des décisions rapides. Dans le cadre de l’UPH notamment, elle permet :
- Aux Coordinateurs ATSU et / ou aux Assistants de Régulation Médical du SAMU (ARM) – couplé à un logiciel de gestion – de trouver et d’affecter le vecteur le plus proche du patient en situation d’urgence et de pouvoir suivre en temps réel l’avancée de la mission.
- Aux sociétés de transport de mettre à disposition des renforts supplémentaires disponibles auprès du centre 15 en un seul clic. Le couplage trackers / logiciel UPH permet ainsi aux ambulanciers de rendre visibles leurs véhicules et de contribuer à l’effort collectif pour augmenter la rapidité de prise en charge des patients.
Dans le cadre de l’activité globale de la gestion des transports sanitaires, elle leur permet :
- D’être disponible auprès des établissements de santé équipés de logiciels de commande utilisant des modes de recherche par géolocalisation.
- D’optimiser la régulation des missions en se basant sur la position géographique des véhicules – afin d’affecter l’équipage le plus proche du lieu d’intervention.
#2 : Facturation plus fluide 💰
Avec la mise en place de la certification des flux, les sociétés n’ont plus besoin d’effectuer autant de vérifications de cohérence des trajets qu’auparavant puisque c’est le trajet réellement parcouru et contrôlable par l’Assurance Maladie qui est réglé à la société. C’est un gain de temps pour les équipes de facturation qui traitent moins de rejets et optimisent ainsi les délais de paiement.
#3 : Amélioration de la qualité de service ✅
La géolocalisation des véhicules des ambulanciers contribue fortement à l’amélioration de la qualité de service dans le domaine du transport sanitaire, bénéficiant aux patients, aux établissements de santé mais également au personnel de la société de transport, qui voit ses conditions de travail améliorées.
En effet, lorsque les patients / établissements en attente de leurs transporteurs souhaitent connaître leur emplacement, ils contactent généralement les transporteurs sanitaires. Auparavant, en l’absence de géolocalisation, les régulateurs devaient entreprendre des démarches supplémentaires en contactant le personnel roulant pour obtenir leur position afin de pouvoir ensuite informer les patients et / ou établissement de santé.
Grâce à la géolocalisation, cette procédure est désormais considérablement simplifiée. Les régulateurs peuvent suivre en temps réel l’emplacement des ambulanciers et fournir aux personnes demandeuses d’informations une estimation précise du temps d’arrivée.
De plus, si les transporteurs sanitaires ont déployé une application ou une plateforme de commande de transport mise à disposition de leurs patients, ceux-ci peuvent suivre de façon autonome et en temps réel sur une carte les déplacements de leur véhicule et être avertis automatiquement de leur arrivée imminente. Cela contribue à renforcer l’efficacité des opérations tout en améliorant l’expérience globale des patients et des professionnels de la santé impliqués dans le processus de transport sanitaire.
#4 : Optimisation de la gestion des flottes 🚑
L’utilisation de trackers de géolocalisation offre une multitude d’avantages, allant bien au-delà du suivi en temps réel de la localisation des véhicules. En effet, ils permettent également de surveiller avec précision le kilométrage parcouru par chaque véhicule. Cette fonctionnalité s’avère particulièrement utile pour la gestion de la maintenance et de l’entretien des flottes de véhicules sanitaires.
Grâce à ces données, il devient possible de programmer automatiquement les révisions nécessaires ainsi que les changements de différentes pièces.
De plus, les trackers OBD – couplés à votre logiciel de gestion – permettent de remonter des informations supplémentaires sur vos véhicules mais également de mettre en place des mesures en faveur de l’écoconduite. Concrètement, ce type de tracker est branché directement sur la prise OBD du véhicule permettant d’interroger le système électronique en temps réel afin d’obtenir des informations complètes sur l’état de fonctionnement de votre véhicule. Elle permet ainsi d’avoir accès à un grand nombre de données, telles que :
- Le kilométrage réel
- Les niveaux de carburant (ou de batterie pour les véhicules électriques)
- Les codes erreurs liés à des défauts (défaut moteur, plaquettes de frein usées, surchauffe, etc.)
Cette richesse d’informations permet une gestion proactive de la maintenance et contribue à une utilisation plus efficiente et durable des véhicules.
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